Mentions Légales, Identité Administrative et Conformité D'Utilité Publique
En application des dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679), la présente page constitue le registre officiel d'identification juridique et de conformité du portail numérique de l'association LES DEUX TOURS.
1. Éditeur du Site et Identité Statutaire
FORME JURIDIQUE : Association de droit français régie par la loi du 1er juillet 1901
IDENTIFIANT NATIONAL RNA : W302014574 (Préfecture du Gard)
NUMÉRO SIREN : 900 198 946
NUMÉRO SIRET SIÈGE : 900 198 946 00018
SIÈGE SOCIAL : 2 Impasse des Micocouliers, 30210 Argilliers, France
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : M. Ahmed TUNIT, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration
CONTACT TÉLÉPHONIQUE : +33 3 82 26 20 74
COURRIEL OFFICIEL : tunitahmed80@gmail.com
2. Caractère Strictement Non-Commercial et Absence de Fonction Marchande
L'association LES DEUX TOURS atteste expressément et solennellement que ce portail web est exclusivement dédié à des fins d'information d'intérêt général, de médiation culturelle, d'archivage scientifique et d'appel à l'engagement bénévole.
Le site ne comporte aucune boutique en ligne, aucun module de paiement marchand, aucune vente de produits, de billetterie payante ou de services marchands. L'ensemble des outils pédagogiques, fiches techniques, guides et visites organisées par l'association sont mis à la disposition du public à titre entièrement gratuit.
3. Déclaration de Conformité aux Critères Google Ad Grants
Ce portail numérique est rigoureusement structuré pour satisfaire à l'ensemble des exigences du programme Google Ad Grants destiné aux organismes à but non lucratif éligibles :
- Structure narrative et valeur informative d'au moins 1 500 mots par page principale.
- Transparence totale sur la gouvernance, les finances et le statut statutaire de l'association.
- Absence totale d'annonces publicitaires tierces ou de liens affiliés marchands.
- Utilisation exclusive d'images réelles documentant les activités de terrain de l'organisme.
4. Protection des Données Personnelles et Politique RGPD
Les données personnelles collectées via nos formulaires de contact ou de candidature au bénévolat (nom, prénom, courriel, téléphone) sont destinées exclusivement à l'usage interne du Secrétariat Général de l'association LES DEUX TOURS. Aucune donnée n'est cédée, louée ou transmise à des tiers.